Mentions légales

Informations légales relatives au site GuideAssurance

1. Éditeur du site

Le site GuideAssurance est édité par :

  • Nom : Monsieur Soufiane Chelikhate
  • Statut : Entrepreneur individuel
  • Adresse : 30 Rue Salvador Allende, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, France
  • SIREN : 433 112 927
  • SIRET : 433 112 927 00036
  • N° de TVA intracommunautaire : FR28433112927
  • Code APE / NAF : 9512Z – Réparation d'équipements de communication
  • Email de contact : contact@GuideAssurance.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Soufiane Chelikhate.

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

  • Raison sociale : servinga GmbH
  • Adresse : Rüsselsheimer Str. 22, 60326 Frankfurt am Main, Allemagne
  • Téléphone : +49 69 348 75 11 0
  • Email : info@servinga.com
  • N° de TVA : DE313328823
  • Registre du commerce : Amtsgericht Frankfurt am Main – HRB 91418
  • Gérants : Christian Lertes et Adam Lakota
  • Site web : https://servinga.com/

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site GuideAssurance (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Monsieur Soufiane Chelikhate ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

GuideAssurance a pour objet de fournir des informations générales et des comparatifs sur les assurances. Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé ni une offre commerciale.

L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

6. Liens hypertextes

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7. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site (formulaire de contact notamment) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

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8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@GuideAssurance.fr ou via notre page de contact.